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« Les maires qui refusent de marier des personnes en situation irrégulière défendent la loi »

En droit français, un maire ne peut pas refuser de célébrer un mariage en raison de la situation administrative de l’un des futurs époux. Par défaut, tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé. Or, rien n’interdit à un étranger sous OQTF de se marier. Le mariage est un droit, indépendamment de la situation administrative. Le Code civil ne subordonne pas le mariage à la régularité du séjour.

En pratique, un maire n’a pas le pouvoir légal de refuser un mariage pour cause d’OQTF.

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