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« Les prestations familiales sont versées aux étrangers dès leur arrivée »

L’article L. 512-1 indique que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant eux aussi en France peut bénéficier, pour ces enfants, des prestations familiales, sous réserve des conditions propres à chacune d’elles.

Le même code impose également une condition de résidence stable en France. Depuis 2025, pour les prestations familiales, le séjour principal suppose notamment une présence effective en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement.

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